Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des clients qui souscrivent à une ou plusieurs offres de référencement par l'intermédiaire de ClicRef, de Clicasso ou des sites partenaires.

Article 1 : Données collectées
Les données collectées sur le service ClicRef sont stockées directement sur le site de Clicasso et, conformément à la déclaration réalisée auprés de la CNIL, nous nous engageons à ne pas les utiliser à d'autres fins que pour la gestion des services Clicasso.

Article 2 : Adresse email
Clicref soumet votre site à différent moteurs de recherche et annuaires et, à ce titre, communique votre adresse email auprés des moteurs de recherche et annuaires qui exigent cette information. Clicasso ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des SPAM adressés à cette adresse email. Nous attirons vous invitons à prendre en compte que cette adresse email risque fortement d'être utilisée à des fins commerciales par certains moteurs de recherche et annuaires.

Article 3 : Soumission du site
Lorsque vous commandez une formule de référencement vous devez obligatoirement nous communiquer l'URL de votre site (ex : http://www.mon-site-personnel.com). Le traitement de votre commande est validé manuellement et ne donne en aucun lieu à une vérification de l'URL de votre site internet. Pour des raisons techniques il n'est pas possible de modifier l'URL communiquée en cours d'abonnement et, en cas d'erreur ou de changement d'adresse de votre site, vous devez obligatoirement souscire à une nouvelle formule. La soumission d'un site ne veut pas dire que celui-ci sera présent dans les annuaires ou moteurs de recherche sélectionnés. ClicRef ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de refus d'ajouter l'URL de votre site par un annuaire ou un moteur de recherche.

Article 4 : Contenu du site
ClicRef vous permet de référencer votre site et/ou d'optimiser sa présence sur les annuaires et moteurs de recherche. ClicRef vous informe que votre site doit impérativement respecter la loi Française. ClicRef se réserve le droit de ne pas référencer ou de stopper le référencement des sites qui ne respecteraient pas la règlementation en vigeur sans que le webmaster ne puisse prétendre au remboursement de la somme versée ou à une indemnisation.

Article 5 : Durée du référencement
Toutes les offres sont souscrites pour une durée d'un an (douze mois) à compter de la date de validation de la commande. En fonction de la formule retenue les prestations sont différentes et peuvent être réalisées en une seule fois ou étalées sur la durée du contrat qui est au maximum de douze mois.

Article 6 : Fin du référencement
Vous êtes avisé par mail de la fin de votre référencement. Par défaut votre référencement est considéré comme terminé et votre nom de domaine est alors supprimé de notre base de données. Si vous souhaitez renouveler votre référencement ou commencer un nouveau référencement vous devez passer une nouvelle commande en vous identifiant sur l'interface clients de CliRef .